Conditions Générales de Vente

By Sanata Photography
www.bysanataphotography.com

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente des prestations proposées par By Sanata Photography, représentée par ATACHIAN Sandrine, auto-entrepreneur.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Informations sur le vendeur

Nom : ATACHIAN Sandrine
Nom commercial : By Sanata Photography
Statut : Auto-entrepreneur
SIRET : en cours d’attribution
Email : bysanataphotographer@gmail.com

3. Prestations proposées

Les services proposés comprennent :

Photographie (portrait, événement, concert, etc.)
Création de contenus médias

Les caractéristiques précises des prestations sont définies sur le site ou sur devis.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

TVA non applicable, article 293B du CGI.

Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment. Le prix appliqué est celui validé lors de la signature du devis.

5. Commande et devis

Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé.

La commande est validée uniquement après :

Acceptation du devis
Paiement d’un acompte de 50%

Toute réservation bloque une date, entraînant un refus d’autres demandes.

5a. Livraison de vos photos et vidéos

Nous avons fait le choix de ne pas proposer de tirages papier afin de vous offrir des tarifs plus accessibles et une livraison rapide de vos photos.
Vos clichés sont disponibles en téléchargement gratuit et sécurisé sous 15 jours directement en ligne depuis notre espace de téléchargement.
Si vous souhaitez des tirages, nous pouvons bien sûr vous orienter vers un partenaire de confiance.

6. Paiement

Un acompte de 50% est exigé à la commande.

Le solde est à régler selon les modalités définies dans le devis.

Moyens de paiement acceptés :

Virement bancaire
Chèque
Espèces (dans la limite de 1000,00 euros)

7. Délais de réalisation et livraison

Les délais de livraison des photos et contenus médias sont précisés sur le devis.

Ces délais peuvent varier selon la nature de la prestation et la charge de travail.

8. Zone d’intervention

Les prestations peuvent être réalisées en :

France
Europe
International

Les frais de déplacement peuvent être facturés en supplément et précisés sur le devis.

9. Annulation

Le client peut annuler la prestation sans frais jusqu’à 1 mois avant la date prévue.

Passé ce délai :

L’acompte versé est non remboursable

En cas de force majeure (maladie grave, événement exceptionnel), un report de la prestation pourra être proposé.

10. Responsabilité

By Sanata Photography ne pourra être tenue responsable en cas de :

Force majeure (intempéries, maladie, accident…)
Problèmes techniques indépendants de sa volonté

En cas d’impossibilité d’assurer la prestation, une solution de remplacement ou un report sera proposé.

11. Propriété intellectuelle

Les photographies et contenus réalisés restent la propriété exclusive de By Sanata Photography.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation est interdite.

Le client bénéficie d’un droit d’usage personnel, sauf accord spécifique.

12. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Conformément à la réglementation en vigueur, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données.

13. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de domiciliation du vendeur.

14. Acceptation des CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.

👉 “Le style artistique du photographe est propre à son univers. Le client reconnaît en avoir pris connaissance et accepte qu’aucune retouche ou modification supplémentaire ne pourra être exigée au-delà de ce qui est prévu dans le devis.”

Dernière mise à jour de nos Conditions Générales de Vente le 03/05/2026