Mentions Légales

By Sanata Photography
www.bysanataphotography.fr

1. ÉDITEUR DU SITE

Le site www.bysanataphotography.com est édité par :

Nom : ATACHIAN Sandrine
Nom commercial : By Sanata Photography
Statut : Entrepreneur Individuel
SIRET : 532 412 491 00021
Email : bysanataphotographer@gmail.com

2. HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par :

Société : Wix
Adresse : 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv, Israël
Site web : https://www.wix.com

3. ACTIVITÉ

Le site propose des services de :

Photographie (portrait, événement, concert, etc.)
Création de contenus médias

Les prestations sont réalisées sur devis.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, photographies, logos, graphismes, vidéos) sont la propriété exclusive de By Sanata Photography, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite.

5. RESPONSABILITÉ

L’éditeur du site ne saurait être tenu responsable en cas de :

Erreur ou omission dans les contenus
Problème technique du site
Dommage lié à l’utilisation du site

6. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site.

Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

7. COOKIES

Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.

8. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Elles sont notamment soumises aux dispositions du Code civil, du Code de la consommation, du Code de la propriété intellectuelle ainsi qu’à toute réglementation française et européenne applicable.

En cas de différend relatif à l’utilisation du site internet, à son contenu, à la protection des données personnelles, à la propriété intellectuelle ou à l’interprétation des présentes mentions légales, les parties s’engagent à rechercher prioritairement une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes conformément aux règles légales applicables.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute atteinte aux droits d’auteur, aux droits voisins ou aux droits de propriété intellectuelle de By Sanata Photography pourra faire l’objet de toute mesure amiable ou judiciaire nécessaire à la protection des intérêts de l’auteur.

Conformément aux articles L.111-1, L.121-1, L.335-2 et L.335-3 du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification, transformation ou exploitation non autorisée d’une œuvre protégée est susceptible de constituer un acte de contrefaçon.

APPLICATION INTERNATIONALE DES DROITS D’AUTEUR

Les œuvres, photographies, visuels, créations graphiques et contenus réalisés par By Sanata Photography bénéficient de la protection prévue par la législation française ainsi que par les conventions internationales applicables en matière de droit d’auteur.

Toute publication, reproduction, diffusion, exploitation, modification ou utilisation non autorisée des contenus du site, y compris lorsqu’elle est réalisée depuis l’étranger ou par une personne physique ou morale établie hors du territoire français, demeure susceptible de constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle de By Sanata Photography.

By Sanata Photography se réserve le droit d’engager toute procédure amiable ou judiciaire nécessaire à la défense de ses droits en France ou à l’international conformément aux règles de compétence applicables et aux conventions internationales en vigueur.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – COPYRIGHT ET IMAGES NON LIBRES DE DROITS

L’ensemble des contenus présents sur le site internet de By Sanata Photography, incluant notamment les photographies, visuels, créations graphiques, logos, textes, vidéos, éléments de design, galeries clients, documents numériques et tout autre contenu original, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, By Sanata Photography demeure titulaire exclusif de l’ensemble des droits patrimoniaux et moraux attachés à ses œuvres.

L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

Les photographies réalisées par By Sanata Photography ne sont pas libres de droits.

Le fait pour une personne d’apparaître sur une photographie, d’avoir participé à une séance photo, d’avoir financé une prestation ou d’être destinataire des fichiers ne lui confère aucun droit de propriété intellectuelle, de modification ou d’exploitation sur les œuvres réalisées.

Aucune reproduction, représentation, diffusion, publication, exploitation, adaptation, modification ou utilisation, totale ou partielle, ne peut être effectuée sans l’autorisation écrite préalable de By Sanata Photography.

UTILISATIONS INTERDITES

Sauf autorisation écrite préalable de By Sanata Photography, il est notamment interdit de :

• reproduire ou diffuser les photographies sur tout support non autorisé ;

• utiliser les photographies à des fins commerciales, publicitaires, promotionnelles ou professionnelles ;

• transmettre les photographies à une agence, une marque, une entreprise, un média, un magazine, un concours, une association ou tout autre tiers ;

• publier les photographies dans un journal, une revue, un magazine papier ou numérique ;

• céder, vendre, louer ou transférer les fichiers à un tiers ;

• supprimer, masquer ou altérer une signature, un filigrane ou un crédit photographe ;

• recadrer de manière substantielle une photographie ;

• modifier les couleurs, les contrastes, les effets ou les retouches réalisées par l’auteur ;

• remplacer un arrière-plan ou un décor ;

• ajouter ou supprimer des éléments visuels ;

• réaliser un photomontage ;

• transformer les photographies par quelque procédé que ce soit ;

• créer une œuvre dérivée à partir des photographies ;

• utiliser les photographies dans le cadre d’un concours, d’une candidature, d’une élection, d’un titre honorifique ou d’une campagne de communication sans autorisation préalable ;

• utiliser les photographies pour alimenter, entraîner, générer, améliorer ou exploiter un système d’intelligence artificielle.

ŒUVRES DÉRIVÉES ET PHOTOMONTAGES

Toute création d’œuvre dérivée à partir d’une photographie réalisée par By Sanata Photography est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Sont notamment considérés comme des œuvres dérivées :

• les photomontages ;

• les modifications ou remplacements d’arrière-plan ;

• les créations assistées par intelligence artificielle ;

• les affiches publicitaires ;

• les couvertures de magazines ;

• les supports promotionnels ;

• les composites photographiques ;

• toute adaptation ou transformation de l’œuvre originale.

DROIT MORAL DE L’AUTEUR

Conformément à l’article L.121-1 du Code de la propriété intellectuelle, By Sanata Photography bénéficie du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre.

Ce droit moral est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.

Toute modification, dénaturation, adaptation, transformation ou utilisation susceptible de porter atteinte à l’intégrité de l’œuvre est interdite sans autorisation écrite préalable.

L’auteur se réserve le droit d’exiger à tout moment la suppression ou le retrait de toute publication portant atteinte à ses droits.

CRÉDIT PHOTOGRAPHE

Toute publication autorisée d’une photographie devra faire apparaître de manière visible la mention :

Photo : By Sanata Photography

sauf autorisation écrite contraire.

PRÉSOMPTION DE TITULARITÉ

Sauf preuve contraire, toute photographie réalisée, publiée ou livrée par By Sanata Photography est présumée constituer une œuvre originale dont By Sanata Photography est l’auteur exclusif.

Les fichiers sources, RAW, négatifs numériques et archives conservés par By Sanata Photography constituent des éléments de preuve de cette qualité d’auteur.

CONTREFAÇON

Conformément aux articles L.335-2, L.335-3 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation non autorisée d’une œuvre protégée est susceptible de constituer un acte de contrefaçon.

Toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle de By Sanata Photography pourra entraîner :

• l’exigence immédiate du retrait des contenus litigieux ;

• la suspension des autorisations accordées ;

• une demande d’indemnisation intégrale du préjudice subi ;

• le remboursement des frais engagés pour la défense des droits de l’auteur ;

• toute procédure civile, pénale ou administrative jugée nécessaire à la protection des intérêts de By Sanata Photography.

Toute demande d’autorisation devra obligatoirement être formulée par écrit.

L’absence de réponse de By Sanata Photography ne pourra en aucun cas être interprétée comme une autorisation implicite.

10. CONTACT

Pour toute question ou demande :
📩 bysanataphotographer@gmail.com

👉 “Les photographies présentes sur ce site ne sont pas libres de droits et ne peuvent être utilisées sans autorisation, sous peine de poursuites judiciaires.”

MENTION LÉGALES À JOURS AU 15/06/2026